Les autorités en charge des finances de l'AFC/M23 ont présenté la nouvelle nomenclature fiscale, élaborée à l'issue d'un mois de consultations avec les opérateurs économiques et les services concernés. Cette réforme vise à adapter le système fiscal aux réalités économiques actuelles tout en renforçant le dialogue entre l'administration et le secteur privé.
En ouvrant les travaux, Mme Fanny Kaj, cheffe de département adjointe des Finances en charge des recettes internes, a expliqué que cette révision répondait à un engagement pris de longue date envers les opérateurs économiques.
Nous avions promis à la FEC et aux entrepreneurs de revoir cette nomenclature. Aujourd'hui, nous concrétisons cet engagement à travers une réforme fondée sur l'écoute et la concertation.
Elle a souligné que l'ambition de la réforme dépasse la simple modification des taxes.
Notre objectif est de bâtir une fiscalité de confiance, une fiscalité de responsabilité et une fiscalité de redevabilité. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé durant tout ce processus.
Une réforme élaborée avec les acteurs économiques
Selon Mme Fanny Kaj, la commission de réforme a travaillé pendant près d'un mois en échangeant avec les différents secteurs de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), afin de recueillir leurs observations avant toute adoption.
Nous avons rencontré chaque secteur de la FEC pour écouter les préoccupations des opérateurs économiques. Nous ne voulions pas produire une nomenclature qui serait rejetée dès sa publication. Notre volonté est qu'elle soit comprise, acceptée et applicable.
Elle a ajouté que cette méthode de travail traduit la volonté des autorités de privilégier le dialogue dans la conduite des réformes économiques.
Une réforme appelée à évoluer
Mme Fanny Kaj a également annoncé la mise en place d'une commission permanente de réforme, chargée d'assurer le suivi de l'application de la nomenclature.
Cette commission se réunira tous les trois mois pour examiner les difficultés d'application, analyser les réclamations des opérateurs économiques et évaluer si la conjoncture exige des ajustements ou des allègements.
Pour elle, la fiscalité doit rester un outil d'accompagnement du développement économique et non un dispositif figé.
Une validation concertée
Avant sa signature, la nomenclature a été soumise à une large concertation impliquant les autorités provinciales, la Coordination nationale de l'AFC/M23, les Secrétariats permanents ainsi que les services techniques compétents.
Nous ne pouvions pas signer cette nomenclature sans associer toutes les autorités concernées. Chacun devait apporter sa contribution afin que ce document soit le résultat d'un travail collectif.
Présentation des principales modifications
À l'issue des présentations des participants, les rapporteurs de la commission ont détaillé les différentes modifications apportées à la nomenclature fiscale. Les représentants de services publics et techniques et les autres participants ont ensuite été invités à réagir, à poser leurs questions et à formuler leurs observations avant la modification finale.
Selon les organisateurs, cette séance marque une nouvelle étape dans le dialogue entre l'administration financière et les opérateurs économiques, avec l'ambition d'instaurer une fiscalité plus prévisible, évolutive et adaptée aux réalités du terrain.
Même si de nouvelles revendications apparaissent, elles seront examinées par la commission. Notre objectif est d'améliorer continuellement cette nomenclature afin qu'elle réponde aux besoins de l'économie tout en garantissant une gestion responsable des recettes publiques . Avec le guichetunique et cette nouvelle nomenclature notre population sera satisfaite
, a conclu Mme Fanny Kaj.Rappelons que la réunion à eu lieu ce vendredi 31 juillet 2026 dans la salle de réunion du département des productions et finances.
