Le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu, fidèle à sa mission citoyenne de
veille démocratique, de défense des droits humains et de promotion de la paix, a pris acte de
la promulgation par le Président de la République, en date du 9 novembre 2026, de la Loi n°
26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique
du Congo.
Conscient des enjeux majeurs que ce nouveau cadre légal fait peser sur l’avenir institutionnel
du pays et sur la stabilité de la région des Grands Lacs, la Société Civile du Sud-Kivu tient à
exprimer sa position officielle à l'attention de l'opinion nationale et internationale. Ce qui nous
inquiète, c'est l'objectif caché : ouvrir la porte à la modification de toute disposition
constitutionnelle, y compris celles que l'article 220 déclarait intangibles, notamment le nombre
et la durée du mandat présidentiel.
1. Sur le contexte sécuritaire et l'intégrité territoriale
Le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu rappel que la province du Sud-
Kivu, à l'instar de l'ensemble de la partie orientale de la RDC, traverse une crise sécuritaire et
humanitaire sans précédent. De vastes portions du territoire national échappent encore au
contrôle effectif de l’État en raison de l'activisme des groupes armés et des occupations
étrangères.
Priorité à la paix : L'urgence absolue pour les populations du Sud-Kivu demeure la
restauration de l'autorité de l'État, le retour de la paix et la sécurisation des personnes et de
leurs biens, plutôt que l'ouverture de chantiers institutionnels clivants.
Risque d'exclusion des électeurs : L’organisation d’une consultation référendaire dans le
contexte sécuritaire actuel exposerait des millions de citoyens du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à
une exclusion de fait du processus démocratique, portant ainsi gravement atteinte au principe
d'égalité des citoyens devant la loi et à l'unité nationale.
2. Sur le processus législatif et le consensus national
Tout en prenant acte de la mise en conformité du texte parlementaire avec les réserves
émises par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 28 juillet 2026, la Société Civile du
Sud-Kivu déplore :
L'absence de consensus politique et social : L'adoption de ce texte sans l'adhésion d'une
large frange de la classe politique et des forces vives fragilise la confiance citoyenne envers
les institutions.
Notre adresse : Ville de Bukavu, en Commune d’Ibanda, Avenue Kibombo, non-loin de la Salle Célestine à
quelque mettre de la DGI/Q. Ndendere élargissement du champ référendaire : L'ouverture de la voie référendaire à l'adoption
d'une nouvelle Constitution ou à la révision des dispositions constitutionnelles existantes
suscite de vives inquiétudes quant à la préservation des acquis démocratiques issus de la
Constitution du 18 février 2006.
3. Le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu exige :
1. La Paix d'abord : Aucun référendum ne peut se tenir de manière crédible tant que le Nord-
Kivu et le Sud-Kivu sont en guerre et que des millions de déplacés ne peuvent pas voter.
2. Pas de précipitation : Un large débat national inclusif avant toute initiative de référendum
constitutionnel.
3. Pas de violence : Nous appelons le pouvoir, l'opposition et la population au calme. Le Sud-
Kivu a déjà trop souffert.
Le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu reste vigilant, debout, neutre,
et aux côtés du peuple.
4. Recommandations et exigences citoyennes
Face à cette situation, la Société Civile du Sud-Kivu formule les recommandations suivantes :
Au Président de la République, Garant de la Nation : Privilégier la cohésion nationale et la
résolution définitive de la crise sécuritaire à l’Est avant toute initiative visant à convoquer le
corps électoral pour un référendum. Ainsi de prioriser la libération du territoire et le dialogue
national purement inclusif.
Au Gouvernement de la République : Concentrer les ressources financières, logistiques et
diplomatiques de l’État sur l'effort de guerre, l'assistance aux déplacés internes et
l'amélioration des conditions socio-économiques des populations meurtries.
Aux Parlementaires (Députés nationaux et Sénateurs) : Faire preuve de responsabilité
historique en veillant à ce que les mécanismes d'initiative référendaire prévus par la Loi n°
26/045 ne soient pas instrumentalisés au détriment de la stabilité institutionnelle du pays.
À la Communauté Internationale et aux partenaires de la RDC : Soutenir les efforts de
pacification dans l’Est de la RDC et encourager un dialogue inclusif entre toutes les forces
politiques et sociales congolaises.
À la population du Sud-Kivu : Demeurer vigilante, mobilisée et attachée aux valeurs
républicaines, tout en privilégiant les voies pacifiques et citoyennes pour faire entendre sa
voix. à ne pas tomber dans la violence. Le Sud-Kivu ne doit pas être le champ de bataille des
politiciens de Kinshasa.
Le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu réaffirme sa détermination à
accompagner le peuple congolais dans la défense de sa souveraineté, de son intégrité
territoriale et de l'État de droit.
Nous restons saisis.
Fait à Bukavu, le 11 Novembre 2026
Pour le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu
BCSC S-K
Samy Jean TAKIMBULA
